Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAR CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 80533233500027
Libellé de la voie du demandeur : Rosemonde Gerard
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Judee
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : ASSAT
Section cadastrale 1 : 0057ZA
Section cadastrale 2 : 0170AC
Section cadastrale 3 : 0171AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 423
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre