Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAR CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 80533233500027
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rosemonde Gerard
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAOUT
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : ASSAT
Section cadastrale 1 : 0171AC
Section cadastrale 2 : 0170AC
Section cadastrale 3 : 0057ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 423
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 423
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre