Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS DE JULIA
Numéro de SIRET du demandeur : 87850799950001
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Judee
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Judee
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : ASSAT
Section cadastrale 1 : 0172AC
Section cadastrale 2 : 0170AC
Section cadastrale 3 : 0171AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre