Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12 B
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de LOURDES
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de LOURDES
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : ASSAT
Section cadastrale 1 : 0335AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1388
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre