Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BLANCHE ODIN
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BLANCHE ODIN
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : ASSAT
Section cadastrale 1 : 0342ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre