Informations sur le permis de construire n°06406720N0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROCCIA JEAN PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 502601693
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROSEMONDE GERARD
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITES CLEMENT ADER
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : ASSAT
Section cadastrale 1 : 0174ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1631

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 250
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 250
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31