Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI
Dénomination personne morale demandeur : NOTTEGHEM RENAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 45082112900027
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CALADE
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE CUCULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE SAINTE CROIX DE
Lieu-dit du terrain : LES COURREGES
Code postal du terrain : 34820
Localité du terrain : ASSAS
Section cadastrale 1 : 445B
Section cadastrale 2 : 446B
Section cadastrale 3 : 220B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre