Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine de la perriere
Numéro de SIRET du demandeur : 33485442900027
Numéro de voie du demandeur : 975
Libellé de la voie du demandeur : route de St vincent
Code postal du demandeur : 34820
Localité du demandeur : ASSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 975
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ST VINCENT
Code postal du terrain : 34820
Localité du terrain : ASSAS
Section cadastrale 1 : 392F
Section cadastrale 2 : 394F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 568
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
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