Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21790016600018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 79600
Localité du demandeur : Assais-les-Jumeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 79600
Localité du terrain : Assais-les-Jumeaux
Section cadastrale 1 : 1244G
Section cadastrale 2 : 1202G
Section cadastrale 3 : 1148G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1750
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre