Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRUN CONDITIONNEMENT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 44087667000017
Lieu-dit du demandeur : LES BRUGUES
Code postal du demandeur : 82120
Localité du demandeur : Asques
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BRUGUES
Code postal du terrain : 82120
Localité du terrain : Asques
Section cadastrale 1 : 0010AI
Section cadastrale 2 : 0092AI
Section cadastrale 3 : 0099AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 245396
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5935
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
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