Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Les Sagnes
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Les Sagnes
Numéro de SIRET du demandeur : 43237850300010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Valence
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : Aspres-sur-Bu ch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Valence
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Aspres-sur-Bu ch
Section cadastrale 1 : 887AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre