Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM du BUECH DEVOLUY
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du jeu de Paume
Code postal du demandeur : 05400
Localité du demandeur : Veynes
Boîte postale du demandeur : BP 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Comunale n 5
Lieu-dit du terrain : Le Moulin
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Aspres-sur-Bu ch
Section cadastrale 1 : 2122B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
France Cadastre