Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Artisan LOMBARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48812591500022
Libellé de la voie du demandeur : RD 1075
Lieu-dit du demandeur : ZA La Condamine
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : Aspres-sur-Bu ch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 1075
Lieu-dit du terrain : ZA La Condamine
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Aspres-sur-Bu ch
Section cadastrale 1 : 528A
Section cadastrale 2 : 534A
Section cadastrale 3 : 533A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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