Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Artisan LOMBARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48812591500022
Libellé de la voie du demandeur : RD 1075
Lieu-dit du demandeur : ZA La Condamine
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : Aspres-sur-Bu ch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 1075
Lieu-dit du terrain : ZA La Condamine
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Aspres-sur-Bu ch
Section cadastrale 1 : 528A
Section cadastrale 2 : 534A
Section cadastrale 3 : 533A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre