Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES SABOTS DE VENUS
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52196750500012
Lieu-dit du demandeur : La Valette
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : La Faurie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ecole d Agnielles
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Aspres-sur-Bu ch
Section cadastrale 1 : 362OD
Section cadastrale 2 : 363OD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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