Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Montagniers
Numéro de SIRET du demandeur : 42161603800012
Libellé de la voie du demandeur : Route de Valence
Lieu-dit du demandeur : La Loubasse
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : Aspres-sur-Bu ch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Valence
Lieu-dit du terrain : La Loubasse
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Aspres-sur-Bu ch
Section cadastrale 1 : 114B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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