Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ASPREMONT (MAIRIE)
Numéro de SIRET du demandeur : 21060006000011
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CARAVADOSSI
Code postal du demandeur : 06790
Localité du demandeur : ASPREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOURRETTE LEVENS
Lieu-dit du terrain : "LA PRAIRIE"
Code postal du terrain : 06790
Localité du terrain : ASPREMONT
Section cadastrale 1 : 0058AC
Section cadastrale 2 : 0059AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2901
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 323
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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