Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA COTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82068108800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE DIJON
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CASTAGNIERS
Code postal du terrain : 06790
Localité du terrain : ASPREMONT
Section cadastrale 1 : 0239AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 296
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 296
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
France Cadastre