Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LONAJAM
Numéro de SIRET du demandeur : 80520542400015
Numéro de voie du demandeur : 4554
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Nice
Lieu-dit du demandeur : Monsieur GILARDI Jean Philippe
Code postal du demandeur : 06790
Localité du demandeur : ASPREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4554
Type de voie du terrain : racco
Libellé de la voie du terrain : de Nice
Code postal du terrain : 06790
Localité du terrain : ASPREMONT
Section cadastrale 1 : 0022AM
Section cadastrale 2 : 0066AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1937
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre