Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 515145167
Numéro de voie du demandeur : 2362
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Nice
Code postal du demandeur : 06790
Localité du demandeur : ASPREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2362
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : De nice
Code postal du terrain : 06790
Localité du terrain : ASPREMONT
Section cadastrale 1 : 0034AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2846
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre