Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1859
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NICE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR GRATTEAU PHILIPPE
Code postal du demandeur : 06790
Localité du demandeur : ASPREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1859
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NICE
Code postal du terrain : 06790
Localité du terrain : ASPREMONT
Section cadastrale 1 : 0070AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre