Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CMTM 1
Numéro de SIRET du demandeur : 81435653100016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Parc du golf
Lieu-dit du demandeur : Cs 90519
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Devant Viere
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Aspremont
Section cadastrale 1 : 1697B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre