Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Rue Haute
Numéro de SIRET du demandeur : 40120712195d13
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de la Tannerie
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : FONTENAY SUR VEGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Brizardiere
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : ASNIERES-SUR-VEGRE
Section cadastrale 1 : 90ZE
Section cadastrale 2 : 92ZE
Section cadastrale 3 : 29ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72521
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 267
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre