Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tannerie
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : FONTENAY SUR VEGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BRISARDIERE
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : ASNIERES-SUR-VEGRE
Section cadastrale 1 : 31ZE
Section cadastrale 2 : 12ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76131
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 322
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre