Informations sur le permis de construire n°0920041800004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Asnieres-sur-Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 21900004500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : ASNIERES-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PL DES VICTOIRES
Code postal du terrain : 92600
Localité du terrain : ASNIERES-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 81AU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4878
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13