Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAUVAIS
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMAND MESNARD
Code postal du demandeur : 16290
Localité du demandeur : ASNIERES-SUR-NOUERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE ARMAND MESNARD
Code postal du terrain : 16290
Localité du terrain : ASNIERES-SUR-NOUERE
Section cadastrale 1 : 211AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
France Cadastre