Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZE LES PIECES DE L'AGE
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA VALLEE DE LA N
Code postal du terrain : 16290
Localité du terrain : ASNIERES SUR NOUERE
Section cadastrale 1 : 1791A
Section cadastrale 2 : 1793A
Section cadastrale 3 : 1797A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre