Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4120A
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAISONS CHARENTAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 43972417000022
Libellé de la voie du demandeur : ZE LES PIECES DE L'AGE
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUYRENAUD
Lieu-dit du terrain : PUYRENAUD
Code postal du terrain : 16290
Localité du terrain : ASNIERES SUR NOUERE
Section cadastrale 1 : 414AC
Section cadastrale 2 : 410AC
Section cadastrale 3 : 402AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8435
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 503
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre