Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4120A
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAISONS CHARENTAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 43972417000022
Lieu-dit du demandeur : ZE LES PIECES DE L'AGE
Localité du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 16290
Localité du terrain : ASNIERES-SUR-NOUERE
Section cadastrale 1 : 110AC
Section cadastrale 2 : 111AC
Section cadastrale 3 : 112AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1225
France Cadastre