Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ASNIERES-SUR-NOUERE
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16290
Localité du demandeur : ASNIERES-SUR-NOUERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU RODIN
Lieu-dit du terrain : PRAIRIE DE ROUANE
Code postal du terrain : 16290
Localité du terrain : ASNIERES-SUR-NOUERE
Section cadastrale 1 : 1373E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre