Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 43385139100022
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDONNET
Code postal du demandeur : 21500
Localité du demandeur : Asnieres-en-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PELLERETS
Code postal du terrain : 21500
Localité du terrain : Asnieres-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 19ZB
Section cadastrale 2 : 20ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-25
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