Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Ligue de l enseign
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Girafe BP 85091
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : Caen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 14960
Localité du terrain : Asnelles
Section cadastrale 1 : 175AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-12
France Cadastre