Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES ETANGS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 8499940245
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle DUFORT
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : BANOGNE RECOUVRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 46eme R.I
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LA CLEF DES CHANTS
Code postal du terrain : 08190
Localité du terrain : ASFELD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 680
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre