Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ASFELD
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PL GRAND 'COUR
Code postal du demandeur : 08190
Localité du demandeur : ASFELD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du pont de la Folie
Code postal du terrain : 08190
Localité du terrain : ASFELD
Section cadastrale 1 : 44ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11550
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre