Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ASFELD
Numéro de SIRET du demandeur : 21080022300013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place Grand'Cour
Code postal du demandeur : 08190
Localité du demandeur : ASFELD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Landes
Code postal du terrain : 08190
Localité du terrain : ASFELD
Section cadastrale 1 : 294ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 294
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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