Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ASFELD
Numéro de SIRET du demandeur : 21080022300013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GRAND'COUR
Code postal du demandeur : 08190
Localité du demandeur : ASFELD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 08190
Localité du terrain : ASFELD
Section cadastrale 1 : 249AB
Section cadastrale 2 : 248AB
Section cadastrale 3 : 184AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 363
Surface ' Service public ' démolie : 191
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
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