Informations sur le permis de construire n°04501019N0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 35 RUE DU MOULIN SECHOIR
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : DADONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU ROCHER
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : ASCOUX
Section cadastrale 1 : 0265ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31