Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : MVBATIMENT
Libellé de la voie du demandeur : PA DE LA CROSNE
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : ASCOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : ASCOUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 855
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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