Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC ERA
Numéro de SIRET du demandeur : 75407267600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Vigne
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Bompas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Couscouillet
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ascou
Section cadastrale 1 : 183D
Section cadastrale 2 : 184D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5105
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre