Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes Haute A
Numéro de SIRET du demandeur : 20006636300017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Luzenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Soula de l Andorra
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Ascou
Section cadastrale 1 : 605B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26574
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 282
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre