Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JOUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 31962059700017
Libellé de la voie du demandeur : FERME DU MOULIN
Lieu-dit du demandeur : MONTEREAU
Code postal du demandeur : 45170
Localité du demandeur : ASCHERES LE MARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : MONTEREAU
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : ASCHERES LE MARCHE
Section cadastrale 1 : 1YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19515
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2424
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre