Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI APCVE 45
Dénomination personne morale demandeur : SCI APCVE45
Numéro de SIRET du demandeur : 85231301400015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 45170
Localité du demandeur : ASCHERES-LE-MARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Amedee Guerin
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : Ascheres-le-Marche
Section cadastrale 1 : 480ZM
Section cadastrale 2 : 481ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1169
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 573
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre