Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COM DE LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 24450048400070
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mail Est
Code postal du demandeur : 45170
Localité du demandeur : Neuville-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Libellé de la voie du terrain : rue Fleurie
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : Ascheres-le-Marche
Section cadastrale 1 : 91N
Section cadastrale 2 : 92N
Section cadastrale 3 : 93N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1512
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre