Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COM DE LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 24450048400070
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mail Est
Code postal du demandeur : 45170
Localité du demandeur : Neuville-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Libellé de la voie du terrain : rue Fleurie
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : Ascheres-le-Marche
Section cadastrale 1 : 91N
Section cadastrale 2 : 92N
Section cadastrale 3 : 93N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1512
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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