Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ASCHBACH
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67250
Localité du demandeur : ASCHBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE
Lieu-dit du terrain : ASCHBACH
Code postal du terrain : 67250
Localité du terrain : ASCHBACH
Section cadastrale 1 : 212
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1019
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1019
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1019
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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