Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAM
Numéro de SIRET du demandeur : 79375078700012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Guinguette
Code postal du demandeur : 57870
Localité du demandeur : Hommert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Plan Incline
Code postal du terrain : 57405
Localité du terrain : Arzviller
Section cadastrale 1 : 18902
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 24
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 76
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre