Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 34003073300018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE CLISCOET
Code postal du demandeur : 56880
Localité du demandeur : PLOEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENETS
Code postal du terrain : 56640
Localité du terrain : ARZON
Section cadastrale 1 : 0475AD
Section cadastrale 2 : 0477AD
Section cadastrale 3 : 0536AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1324
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 693
Surface ' Commerce ' démolie : 693
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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