Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 34003073300018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE CLISCOET
Code postal du demandeur : 56880
Localité du demandeur : PLOEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENETS
Code postal du terrain : 56640
Localité du terrain : ARZON
Section cadastrale 1 : 0475AD
Section cadastrale 2 : 0477AD
Section cadastrale 3 : 0536AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1324
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logement pour residence vacances
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
France Cadastre