Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21560005700016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 56640
Localité du demandeur : ARZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 56640
Localité du terrain : ARZON
Section cadastrale 1 : 0675AK
Section cadastrale 2 : 0677AK
Section cadastrale 3 : 0224DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 311
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 786
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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