Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERANGOAREC
Numéro de SIRET du demandeur : 8402228300019
Libellé de la voie du demandeur : Bellevue
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : ARZANO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERANGOAREC
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : ARZANO
Section cadastrale 1 : 45YB
Section cadastrale 2 : 30YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4973
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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